publié le 29 mai 1998
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bouillon - 1re di(...) Une superficie de 25 a 95 ca (partie de 23 a 50 ca, cadastrée section B, n° 87/2 et 45 ca non cadas(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003269
- pub.
- 29/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bouillon - 1re division Une superficie de 25 a 95 ca (partie de 23 a 50 ca, cadastrée section B, n° 87/2 et 45 ca non cadastré), tenant à Wautot, Jean-Pierre, Gérard et Jean-François, à Ledant-Dubois, à Rossion, Jean-Pol, à Spee, Pierre et Lucie et à la RN 89.
Prix : F 35 000, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47).
Référence : V.84010/51.