Loi
publié le 14 janvier 1999
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Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose Ville de Wav

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ministere des finances
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1998003676
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14/01/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Wavre - 3e division- ex-Bierges Une parcelle de terrain le long de l'autoroute Bruxelles-Namur, cadastrée ou l'ayant été section B sans numéro, d'une superficie de 53 a 58 ca, étant le lot 1 du plan K9734 dressé par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (M.E.T.) - Direction générale des Autoroutes et Routes, le 5 novembre 1997.

Plan de secteur : zone forestière tenant ou ayant tenu : à Caumiant-Roch, Raymond, à Wavre. au C.P.A.S. de Wavre.

Prix : F 321 000, outre les frais.

Les réclamations ou offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois de la présente publication au : Premier Comité d'Acquisition d'Immeubles de Bruxelles, Service Ventes - à l'attention de M. le commissaire Poiré, avenue Louise 245 (7e étage), 1050 Bruxelles. Tél. 02/641 05 63 (M. Poiré), 641 05 62 (M. Lonnoy).

Référence dossier : V25112/63/JCP

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