MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Remembrement Loi du 22 juillet 1970 (article 12) Par arrêté ministériel du 29 septembre 1997 : - M. Désiré Stasse est nommé membre effectif du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Venant Triffaux; - M. Delecour, architecte principal à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Services extérieurs, Direction de Liège, est nommé membre effectif du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Paulin Pecheur; - M. Jacques Anciaux est nommé membre suppléant du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Désiré Stasse; - M. Paul-André De Fossa, architecte à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Services extérieurs, Direction de Liège, est nommé membre suppléant du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Jean-Louis Lachapelle; - M. René Bernaerdt, directeur des services agricoles de la province de Liège, est nommé membre suppléant du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. André Doyen.

Loi du 22 juillet 1970 (article 12) Loi du 10 janvier 1978 (article 5) Par arrêté ministériel du 30 septembre 1997, M. M. Mauclet, chef de service de la voirie et des cours d'eau non navigables de la province de Brabant wallon, est nommé membre suppléant des comités de remembrement « Mont-Saint-Guibert », « Corroy-le-Grand » et « Walhain », en remplacement de M. J. Dufour.

Par arrêtés ministériels du 16 octobre 1997 : - M. Emmanuel Winance, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Services extérieurs, Direction d'Arlon, est nommé président suppléant des comités de remembrement « Corroy-le-Grand » et « Walhain », en remplacement de M. Philippe Marlier; - M. Daniel Goblet, greffier provincial, est nommé membre effectif des comités de remembrement « Hingeon », « Bovesse », « Focant » et « Longchamps », ainsi que du comité de remembrement à l'amiable pour la province de Namur, en remplacement de M. Philippe Huge; - M. Daniel Goblet, greffier provincial, est nommé membre suppléant du comité de remembrement « Lonzée », en remplacement de M. Philippe Huge; - M. J. Leclercq est nommé membre suppléant des comités de remembrement « Bovesse », « Boneffe », « Romerée », « Focant » et « Longchamps, en remplacement de M. R. Bonzi.