publié le 16 décembre 1998
Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 10 janvier 1998. - Articles 11, 14 et 15 Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998 décide qu'il y a lieu de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire des communes d Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Froidchapelle » et son exécution est confié(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027677
- pub.
- 16/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 10 janvier 1998. - Articles 11, 14 et 15 Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998 décide qu'il y a lieu de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire des communes de Froidchapelle (1re division Froidchapelle, 3e division Vergnies, 4e division Erpion) et Beaumont (2e division Barbençon) et figurant au plan parcellaire.
Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Froidchapelle » et son exécution est confiée au Comité provincial de Hainaut.
Loi du 10 janvier 1978. - Articles 14 et 15 Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998 décide qu'il y a lieu de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire de la commune de « Les Bons Villers/1re division, Frasnes-lez-Gosselies » et figurant au plan parcellaire.
Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire « Contournement de Frasnes-lez-Gosselies » et son exécution est confiée au Comité provincial de Hainaut.