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Loi
publié le 10 février 1999

Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 décembre 199 L'entreprise Omnium Protecta S.P.R.L., établie Hoogstraatseweg 135, à 2990 Wuustwezel, sous le n° 2(...)

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1999000051
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10/02/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Omnium Protecta S.P.R.L., établie Hoogstraatseweg 135, à 2990 Wuustwezel, sous le n° 20 1009 75, à condition que Mme Vermeiren, M.T.A., gérante, fournisse la preuve avant le 1er décembre 1999 qu'elle a réussi avec fruit la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expire de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 1998, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : l'entreprise Aurematelec Security System S.P.R.L., établie rue José Blairon 22, à 7134 Leval-Trahegnies, sous le n° 20 0998 75; l'entreprise De Waele Security & Electro S.P.R.L., établie Grote Steenweg 131, à 9870 Zulte, sous le n° 20 0999 75; l'entreprise Lommers Ivo, de M. Ivo Lommers, établie Schellestraat 6, à 3511 Hasselt, sous le n° 20 1000 75; l'entreprise Jean-Pierre Derni, établie rue Comte J. de Meeûs 3, à 1428 Lillois, sous le n° 20 1001 75; l'entreprise Serge Demonty Sécurité (S.D.S.), établie rue Chafour 20, à 4801 Stembert, sous le n° 20 1002 75; l'entreprise Paeshuyse, Jan en zonen S.A., établie Kanaaldijk 14, à 2380 Ravels, sous le n° 20 1003 75; l'entreprise Protelek de M. Richard Wynant, établie Sint-Ursmarusstraat 9, à 9660 Brakel, sous le n° 20 1004 75; l'entreprise Smeets Alarmcenter S.P.R.L., établie Sasstraat 5, à 3500 Hasselt, sous le n° 20 1005 75; l'entreprise D-Tect S.P.R.L., établie Tiensestraat 224, à 3000 Louvain, sous le n° 20 1006 75; l'entreprise Renting Alarm Comfort Willems (RACW) S.P.R.L., établie Jef Bruyckxstraat 50, à 2300 Turnhout, sous le n° 20 1007 75; l'entreprise Anzo Alarmsystemen, établie Provinciestraat 259, à 2018 Anvers, sous le n° 20 1008 75.

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