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Loi
publié le 02 avril 1999

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farcienne(...) Au lieu-dit « Bois des Pauvres », deux terres d'une contenance de 1 a 76 ca et 4 a 28 ca, cadastrée(...)

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ministere des finances
numac
1999003091
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02/04/1999
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes Au lieu-dit « Bois des Pauvres », deux terres d'une contenance de 1 a 76 ca et 4 a 28 ca, cadastrées ou l'ayant été, section B, partie du n° 65 A8,n° 66 C et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Louis-Pirmez, Aimable; à Cordeau, Christelle; à Dekeuninck, Edith, veuve Laurent Félix; à Zuppelli, Evelyne, épouse Huaux, Bruno et à Pype-Michels, Joseph ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) : zone verte.

Prix : 30 000 francs ou 743,68 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 235).

Référence : V.52018/046/GL. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière « Sentier Cache-Après », une terre d'une contenance de 15 a 25 ca, cadastrée ou l'ayant été, section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à Canon, Roland, veuf Pierret, Marie; à Vanbellingen, Emilienne; à Fiore-Calabrese, Stéfano, et à Fontaine, Maurice, ou représentants.

Plan de secteur de La Louvière (planche 46/2) : zone agricole.

Prix : 65 000 francs belges ou 1 611,31 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).

Référence : V.55022/131/PbB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Lodelinsart) A l'angle de la rue Emile Vandervelde et de la rue du Ravin, une terre d'une contenance de 1 a 31 ca, cadastrée ou l'ayant été, section C, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Emile Vandervelde, à la rue du Ravin et à Aynaci-Jeukenne, Irfan ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat.

Prix : 28 820 francs ou 714,43 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 230).

Référence : V.52011/470/PhB. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) 1. Partie de l'ancien bief de l'Eau d'Heure (lot 4), d'une contenance de 14,66 m2, cadastré ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la ville de Charleroi et à Ceccato, Alessandro, ou représentants.2. Partie de l'ancien bief de l'Eau d'Heure (lots 1 à 3), d'une contenance de 1 171,59 m2, cadastré ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la ville de Charleroi;à la Région wallonne; à Anthoine-Lefevre, Gustave; à Larive-Devriese, Daniel; à Tassart, Claudine; à Tassart, Robert, et à Pucciuto, Vincenzo, ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi (planche 46/7) : zone d'habitat.

Prix : bien sous 1. : F 500 belges ou 12,39 euros le m2, outre les frais; bien sous 2. : F 100 belges ou 2,48 euros le m2, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél. : 071/31 22 10, ext. 241).

Réf. : V 52011/575/JPM.

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