Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 septembre 1999 est inscrite comme (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1999025887

pub.: 06/10/1999

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 27 septembre 1999 est inscrite comme entreprise hypothécaire, la société anonyme « Arcole SIC », dont le siège social est situé avenue de Tervuren 266D, à 1150 Bruxelles. (25887)

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