Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il est décidé que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien et de l(...) (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027662

pub.: 01/09/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il est décidé que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien (Div. Marcq) et de la commune de Silly (Div. Silly et Hoves) est utile. Le plan parcellaire est arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.

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Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il est décidé que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien et de l(...) (...)

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