Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 5e divisio(...) Terrain cadastré section C, n° 213 F partie d'une contenance de 4 a 25 ca, sis à l'angle de la R.N.(...)

source: ministere des finances

numac: 2000003181

pub.: 29/04/2000

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 5e division : Lisogne Terrain cadastré section C, n° 213 F partie d'une contenance de 4 a 25 ca, sis à l'angle de la R.N. 948 et de la rue de Froidin.

Joignants Piccoli, Jean-Marc, la ville de Dinant et le Ministère de l'Equipement et des Transports.

Zone d'habitat à caractère rural. Libre d'occupation.

Prix : F 63 750, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 8 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, tél. 081/72 76 90.

Titre du document concerné:	Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant - 5e divisio(...) Terrain cadastré section C, n° 213 F partie d'une contenance de 4 a 25 ca, sis à l'angle de la R.N.(...)
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