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Loi
publié le 08 novembre 2000

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 7e d(...) Lot 1 : une contenance de 1836 m 2 , cadastrée section A, N° 1583E, tenant aux n os

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08/11/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 7e div. - Villance Lot 1 : une contenance de 1836 m2, cadastrée section A, N° 1583E, tenant aux nos 1754A, 1755K3 et à l'autoroute E411.

Prix : F 225 000, outre les frais.

Références : V.84035/28/1.

Lot 2 : une contenance de 3589 m2, non cadastrée, section A, tenant aux nos 1753K3, 1598F4, un chemin rural et l'autoroute E411.

Prix : F 105 000, outre les frais.

Références : V.84035/28/2.

Lot 3 : une contenance de 1768 m2, non cadastrée section A, tenant au nos 1598G4, un chemin agricole et l'autoroute E411.

Prix : F 63 000, outre les frais.

Références : V.82003/102.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau (tél. : 061/22 82 46 - 22 82 47).

Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bernissart (ex Pommeroeul) Un terrain sis le long de la « Chaussée Nouvelle » cadastré ou l'ayant été Bernissart 3ème division section B, partie du numéro 105b pour une contenance d' 1 ha 9 a 71 ca selon mesurage, tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au Domaine de la Région wallonne, au ruisseau « Le Grand Courant », à Samyn-Hurtekant Luc, au Domaine du « Centre public d'Aide sociale de Bernissart » et aux consorts Cazin.

Prix : 200 000 BEF/ha, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole, avifaune et Parc naturel des Plaines de l'Escaut.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31 ext. 413).

Référence : V.51049/192 ID.

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