Loi
publié le 06 juillet 2000
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 25 mai 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** ****

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ministere de la justice
numac
2000009595
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06/07/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 mai 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000003348 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modifica type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les co type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travai type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000011283 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de briquets sous la forme d'appareil GSM fermer, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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