Loi
publié le 06 septembre 2000
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 juin 2000 : M. ****, ****, ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, tous **** **** a

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ministere de la justice
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2000009752
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06/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 juin 2000 : M. ****, ****, ****, Louis, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», aprés l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000016190 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences fermer, **** ****, ****, ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, a substituer à son nom patronymique celui de «*****», aprés l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012584 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», aprés l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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