Loi
publié le 13 septembre 2000
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par

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ministere de la justice
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2000009793
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M.**** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer : Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****;

Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, Mlle de la **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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