Loi
publié le 29 septembre 2000
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, o

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ministere de la justice
numac
2000009829
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29/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000597 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000597 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000597 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, district ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, **** ****|$$|****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 3e édition de la Pharmacopée européenne intitulé, "ADDENDUM 2000" fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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