MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 1er septembre 2000) Commission de probation à Malines Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, MM. Ludo Geuens et Paul Van der Borcht ont été nommés membres fonctionnaire suppléants de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Malines en supplément de Mme Hilde Marien, membre fonctionnaire suppléant de ladite commission.

Commission de probation à Bruges Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, Mme Linda Vandamme à été nommée membre fonctionnaire suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Bruges en supplément de Mmes Laurette Wittouck et Paula Carleer, membres fonctionnaire suppléants de ladite commission.

Commission de probation à Charleroi Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, Mme Isabelle Gobbe a été nommée membre avocat suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi en supplément de MM. Jean-Luc Fayt et Philippe Cuvelier, membres avocat suppléants de ladite commission.