publié le 08 novembre 2000
Licences de commissionnaire de transport Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014231
- pub.
- 08/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Licences de commissionnaire de transport Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été retirées (quatorzième liste) Pour la consultation du tableau, voir image