MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, il est décidé de modifier la composition des Comités de remembrement institués en application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux : M. F. Gomand est nommé membre effectif du Comité de remembrement Forville et membre suppléant du Comité de remembrement Lonzée, en remplacement de M. P. Daenen.

M. X. Petit est nommé membre suppléant du Comité de remembrement de Forville, en remplacement de M. J. D'Ans.

M. L. Debehogne est nommé membre suppléant du Comité de remembrement Forville, en remplacement de M. F. Gomand.

M. P. Simon est nommé membre effectif du Comité de remembrement Bovesse, en remplacement de M. A. Lecluselle.

M. L. Debehogne est nommé membre effectif du Comité de remembrement Hingeon en remplacement de M. P. Daenen.

M. E. Beghin est nommé membre effectif du Comité de remembrement Lonzée en remplacement de M. Jean Beghin

Loi du 22 juillet 1970 - Articles 11 et 12 Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, il est décidé que : - le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire des communes de Les-Bons-Villers (4e div. Mellet et 5e div. Wayaux), Fleurus (6e div. Heppignies) et Charleroi (23e div. Gosselies) est utile : le plan parcellaire est arrêté conformément au plan annexé audit arrêté : - il y a lieu de procéder au remembrement de l'ensemble des biens situés sur le territoire des communes précitées. Ce remembrement est dénommé : remembrement « Wayaux ».

Le Comité de remembrement est composé comme suit : Président : M. Eric Meganck : Président suppléant : M. Francy Debled : Membres : MM. André Arnould, Jean-Marie Dumont, Maurice Pigeolet, Jacky Sokolski et Mmes Ginette Deroover et Josiane Pimpurniaux : Membres suppléants : MM. Michel Bette, Pierre Charlier, Emile Drapier, Emmanuel Duvieusart, Jean-Claude Fissiaux et Mme Maryline Casagrande.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

Les secrétaires effectif et suppléant désignés par l'O.W.D.R. sont respectivement Mme Josette Lachapelle et Mme Alix Herinckx.

Loi du 22 juillet 1970 - Article 25 § 2 Par arrêté ministériel du 3 avril 2000, il est stipulé que les dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables sont de nouveau d'application dans le bloc du remembrement « Ligney » à partir du jour de sa publication au Moniteur belge.