publié le 09 novembre 2000
Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976 - article 3 Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, il a été décidé qu'il y a lieu de procéder à l'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut Cet échange d'exploitation est dénommé : "Contournement de Leuze-en-Hainaut". Le Comit(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2000027492
- pub.
- 09/11/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976 - article 3 Par arrêté ministériel du 13 octobre 2000, il a été décidé qu'il y a lieu de procéder à l'échange d'exploitation sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut (1ère division Leuze, 4ème division Chapelle-à-Oie, 5ème division Blicquy et 6ème division Tourpes).
Cet échange d'exploitation est dénommé : "Contournement de Leuze-en-Hainaut".
Le Comité d'échange est composé comme suit : Président : M. Eric Meganck Président suppléant : M. Vincent Godeau Membres effectifs : M. Etienne Auquier M. Gérard Baudru M. Christian Delcourt M. Gustave Lens M. Dominique Couplet M. René Warlops Membres suppléants : M. Stéphane Hasbroucq M. Philippe Somers M. Guy Bivert M. Jacques Hanocq M. Arthur Windels M. Willy Vandecnocke En cas de décès d'un membre, le suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à nomination d'un nouveau membre.
Sont désignés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant : M. Jean-Christophe Lecomte et M. Claude Flament.