publié le 14 septembre 2000
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000040596
- pub.
- 14/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image