MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001.

Modifications Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 portant la modification et le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A.R.S. International S.A., établie à 9100 Saint-Nicolas, Nieuwe Molenstraat 200, les mots « A.R.S. International S.A. » sont remplacés par les mots « A.R.S. International S.A., portant la dénomination commerciale complémentaire Isotron Europe ».

Cet arrêté produit ses effets le 14 août 2001.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 agréant l'entreprise « Compagnie européenne de Télésécurité Bénélux (C.E.T. Bénélux) S.A. » comme entreprise de sécurité, les mots « boulevard Lambermont 440 » sont remplacés par les mots « boulevard Général Wahis 16E ».

Cet arrêté produit ses effets le 5 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'entreprise Desmidt Electronics S.P.R.L., les mots « Desmidt Electronics S.P.R.L. » sont remplacés par les mots « Desmidt Electronics S.A. » et les mots « Kalvekeetdijk 210 » sont remplacés par les mots « Gemeenteplein 20 ».

Cet arrêté produit ses effets le 26 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 8 octobre 2001 le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise Stallaert Martin S.P.R.L., établie à 9280 Denderbelle, Kapellestraat 80A, anciennement établie à 9200 Termonde, Sint-Ursulastraat 5, sous le numéro 20 0034 14, pour une période de cinq ans à dater du 3 mars 2002.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 30 janvier 2001.