publié le 27 janvier 2001
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (...) Rue Devillez, une terre d'une contenance de 10 a 96 ca, cadastrée ou l'ayant été section D, partie (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003015
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- 27/01/2001
- prom.
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MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gilly) Rue Devillez, une terre d'une contenance de 10 a 96 ca, cadastrée ou l'ayant été section D, partie du numéro 674L2 et partie sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Devillez, à la Région wallonne et à la S.A. « Business Class » ou représentants.
Plan de secteur : de Charleroi (planche 46/8) : zone d'habitat.
Prix : 1 425 000 francs belges ou 35 324,83 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er, 4, bte 12, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071/27 22 40 Réf : V 52011/602/GL