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Loi
publié le 20 décembre 2001

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré. Ville de La Louvière Rue Joseph Wauters, à côté du numéro 275, un terrain cadastré ou l'ayant été section B, sans numéro(...)

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ministere des finances
numac
2001003618
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20/12/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré.

Ville de La Louvière (ex-Strépy-Bracquegnies) Rue Joseph Wauters, à côté du numéro 275, un terrain cadastré ou l'ayant été section B, sans numéro, pour une contenance de 3 a 28 ca tenant ou ayant tenu à la ville de La Louvière, à la Région wallonne et à « S.P.R.L. R. & L. Nottebaert » ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat et de protection architecturale autour des ascenseurs historiques.

Prix : 7.000 euros ou 282 379 BEF outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. 071-27 22 40 Réf : 55022/281

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