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Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2001

Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, M. Pierre Lete a été nommé membre fonctionnaire suppléant d(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009296
pub.
11/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 1er septembre 2000). - Commission de probation à Charleroi Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, M. Pierre Lete a été nommé membre fonctionnaire suppléant de la commission de probation auprès du tribunal de première instance de Charleroi.

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