publié le 02 mars 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (O.W.D.R.) se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Vaux-sur-Sûre - 5 e division - Juseret Une parcelle de terrain cadastrée se(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003102
- pub.
- 02/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (O.W.D.R.) se propose de vendre de gré à gré : Commune de Vaux-sur-Sûre - 5e division - Juseret Une parcelle de terrain cadastrée section C, n° 308X, d'une superficie de 49 a 27 ca, tenant à la commune de Vaux-sur-Sûre, au chemin de Lescheret-Sibret, au chemin agricole, à Poncin, Rosa, veuve Glesner, Henri, à la fabrique d'église Saint-Roch à Bercheux, à Roth, Annette, épouse Majeres, Nicolas, et à Materne, Jean et son épouse Berte Chantal.
Prix : 2.256 euros, outre les frais.
Références : V.82036/OWDR/4 Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'immeubles, Complexe administratif, à 6840 Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 - 22 82 47).