COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé, avec effet au 1er janvier 2002, la fusion par absorption de la Realbank S.A., rue des Colonies 1, à 1000 Bruxelles, par VMS-Keytrade.com S.A., boulevard du Souverain 100, à 1170 Bruxelles.

Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995 est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 26 juin 2002.

Le Président, E. Wymeersch.