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Loi
publié le 14 août 2002

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes

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ministere des finances
numac
2002003365
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14/08/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Farciennes Rue de Lambusart, + 9, terrain et assiette de cabine électrique, d'une contenance totale de 28 ca cadastrés ou l'ayant été section A, numéro 15/02 pour une contenance de 6 ca et surplus sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à la société « Etablissements Crame-Crame » ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'habitat.

Prix : 300 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, à 6000 Charleroi (tél. 071-27 22 33 ou 071-27 22 40).

Références : 52018/119/GL.

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