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Loi
publié le 11 septembre 2002

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Prix : 2.750 euros outre les frais. Les récla(...)

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ministere des finances
numac
2002003385
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11/09/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Gilly) Rue Petite Aise et sentier de la Limite, un terrain d'une contenance de 3 a 64 ca cadastré ou l'ayant été section D, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne et à sa S.A. "BELGACOM" ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone artisanale.

Prix : 2.750 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12 - 19e étage à 6000 Charleroi.

Tél : 071-27 22 33 ou 071-27 22 40 Référenees : 52011/1098/GL.

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