publié le 13 septembre 2002
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière rue du Moulin à eau, pré d'une contenance suivant mesurage de 8 a 55 ca, cadastré ou l'ayant été se(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003411
- pub.
- 13/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (Saint-Vaast) rue du Moulin à eau, pré d'une contenance suivant mesurage de 8 a 55 ca, cadastré ou l'ayant été section C sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue du Moulin à eau, à la Région wallonne, à l'I.D.E.A. Hennuyère, à Michiels, Robert et à Baele, Edith ou représentants.
Plan de secteur : zone d'espaces verts.
Prix : 2.137 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40.
Réf. : 55022/300/GL.