Loi
publié le 16 avril 2002
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mars 2002, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il

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ministere de la justice
numac
2002009312
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16/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne fermer, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration de délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration de délai de soixante jours à compter de la présente ****.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne fermer, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Colle sur **** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****", après l'expiration de délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne fermer : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "****" après l'expiration de délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022217 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003148 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002000249 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environne fermer, **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration de délai de **** jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'un Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022252 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 4 décembre 2000, de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières oc type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au s fermer : ***** né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "**** ****", après l'expiration de délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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