Loi
publié le 05 juillet 2002
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 29 **** 2002, **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) ****

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ministere de la justice
numac
2002009582
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 29 **** 2002, **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, **** ****, **** ****, née à **** ****-**** ****-**** yen (République socialiste du ****) le 9 octobre 2000, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Ins type arrêté royal prom. 28/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, Mlle de **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002009457 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002000439 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000382 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002002108 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002000373 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et de dispositions légales type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000379 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000380 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs com type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002022458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002000386 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 décembre 2001 portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal fermer, **** ****, **** ****, née à ****, **** ****, **** ****, **** **** (République Socialiste du ****) le 10 janvier 2001, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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