Loi
publié le 20 novembre 2002
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 octobre 2002 : M. ****, ****-Jacques **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****,(...) M. ****, **** ****

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service public federal justice
numac
2002010023
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20/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002002279 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de consultation pour la sélection type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité fermer : M. ****, ****-Jacques **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 4 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002002279 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de consultation pour la sélection type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 4 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002002279 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de consultation pour la sélection type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer, **** ****-****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002014275 source service public federal mobilite et transports 7 OCTOBRE 2002 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 07/10/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002013211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi fermer : **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002002195 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière fermer, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés e fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés e fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002000772 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur l'image que les Belges se font des nouveaux immigrés e fermer : M. ****, **** **** Pascal, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté royal prom. 22/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer, **** **** **** ****, **** Renée, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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