Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.190 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011194

pub.: 14/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.190, accordée à Toelen, Robert, Bosstraat 220, à Hasselt, est radiée pour la durée d'une semaine.

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au Moniteur belge .

Titre du document concerné:	Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.190 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication par extrait au (...)
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