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Loi
publié le 22 mai 2003

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Léglise, 1 re division - Léglise Une parcelle de terrain cadastrée section(...)

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service public federal finances
numac
2003003286
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22/05/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Léglise, 1re division - Léglise Une parcelle de terrain cadastrée section D, n° 710 F, d'une superficie de 35 a, tenant à Creer, Jules, Vicaire-Klels et aux consorts Alexandre.

Prix : 200 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Neufchâteau, complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82 47).

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