SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux fermer : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux fermer, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Mont-sur-****,a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 24/03/2003 numac 2003011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux fermer, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer : M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003021044 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant transfert de membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003007092 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003007092 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire fermer, M. ****, **** Joseph Jacques, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003007092 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire fermer : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord 2001-2002 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003200336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003007092 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.