Loi
publié le 01 septembre 2003
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 juin 2003, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, a été autorisé, sauf opposition en (...) Par arrêté ****

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service public federal justice
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2003009662
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01/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003022754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003380 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003009560 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009559 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 24/09/2003 numac 2003012411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'accord protocole 2001-2002 type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'adaptation à l'euro de montants repris dans la convention co type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secte type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003012373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fond fermer, M. **** ****, Marc, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** **** **** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 23 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009556 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National fermer, Mlle ben ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 23 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009556 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National fermer, Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003022754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003380 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003009560 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009559 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 16/06/2003 numac 2003012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003022754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 08/07/2003 numac 2003012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2003, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003003380 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions relatives aux marchés secondaires d'instruments financiers type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003009560 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003009559 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003022764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****;

Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et aux salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transp fermer : ***** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** y ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003022731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022709 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 09/06/2003 pub. 26/06/2003 numac 2003022708 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de l'exportation fermer, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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