Loi
publié le 15 mars 2004

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 février 2004, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en t(...) Par arrêté royal du 11 f

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fermer, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 11 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services public fermer, la nommée **** **** Gala, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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