Loi
publié le 22 mars 2004

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 mars 2004, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

source
service public federal justice
numac
2004009218
pub.
22/03/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai du 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer, le nommé ****, **** Jan ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^