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Loi
publié le 23 janvier 2004

Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modific Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 668. Dernière liste publiée : 1996, n° 163. Comp(...)

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conseil d'etat
numac
2004038003
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23/01/2004
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CONSEIL D'ETAT


Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles, la VIe chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction de l'Union des Pharmaciens de la moyenne Belgique, union professionnelle établie à La Louvière.

Statuts - Unions professionnelles : 1962, n° 668.

Dernière liste publiée : 1996, n° 163.

Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 17 juin 1999, et du comité de gestion du 23 juin 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, le 13 janvier 2004.

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