publié le 23 janvier 2004
Union professionnelle du Transport par Route En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modific Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 7. Dernière liste publiée : 1997, n° 153. Compos(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2004038004
- pub.
- 23/01/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle du Transport par Route En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la VIe chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 janvier 2004, la demande de modification de composition du conseil de direction de l'Union professionnelle du Transport par Route, union professionnelle établie à Liège.
Statuts - Unions professionnelles : 1937, n° 7.
Dernière liste publiée : 1997, n° 153.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des décisions de l'assemblée générale du 25 octobre 1998, et du comité directeur du 15 janvier 1999 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat le 13 janvier 2004.