Loi
publié le 04 mai 2005
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps(...)

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service public federal justice
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2005009323
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04/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de remplacement des jours fériés et d type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000225 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant W type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 fermer, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Genèse, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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