SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. Publications Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000313 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le fermer, la nommée ****, **** Florence, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000313 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le fermer, la nommée **** ****, **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005022383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000313 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Grand-Duché de ****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.