Loi
publié le 25 mai 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 avril 2005, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s

source
service public federal justice
numac
2005009367
pub.
25/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000185 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1 type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des par fermer, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005021062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation politique scientifique type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000231 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 15 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par le type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005000185 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 16 juillet 1 type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000230 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 2003 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005002060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 07/06/2005 numac 2005014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 7 de la ligne ferroviaire 43 : Angleur - Marloie à Tilff moyennant l'aménagement d'une voirie de détournement et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des par fermer, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^