Loi
publié le 20 juillet 2005
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2005, **** **** ****, **** **** Laure, née à Haine-Saint-**** le 1 er juillet 1950, demeurant à *****, a été autorisée sauf Par arrêté

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service public federal justice
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2005009566
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers fermer, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf **** en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers fermer, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers fermer, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 15/07/2005 numac 2005002081 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022608 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 05/09/2005 numac 2005022607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005022609 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province d'Anvers fermer, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** Jean-****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** **** Joseph Pierre, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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