Loi
publié le 25 octobre 2005
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 3 octobre 2005, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en **** ****

source
service public federal justice
numac
2005009794
pub.
25/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005022865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005202933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2005, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer, le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000578 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005000643 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agr type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et a type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Pierre, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000578 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005000643 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agr type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005022812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofess type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et a type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer : le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et; la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et; le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, la nommée ****, **** Alexandra, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****-le-Haut-Clocher, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, Mme ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, **** ****, **** **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005002103 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 29/09/2005 numac 2005021131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003725 source service public federal finances Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 11/10/2005 numac 2005003726 source service public federal finances Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 26/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005000687 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité fermer, le nommé **** de Melo, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Fosses-la-Ville, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 04/10/2005 numac 2005022778 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005022856 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005022837 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1960 portant exécution de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce type arrêté royal prom. 22/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005022840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale fermer, **** ****, ****-**** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^