Loi
publié le 29 novembre 2005
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, **** ****-**** Maxime, né à ***** le ** ***** ****, tous les deux demeurant à *****, **** (****), ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, **** **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005023056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022949 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005022948 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005022937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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