publié le 12 août 2005
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2004
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- cour des comptes
- numac
- 2005018092
- pub.
- 12/08/2005
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COUR DES COMPTES
Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2004 Pour la consultation du tableau, voir image
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Publié le : 2005-08-12 Numac : 2005018092