publié le 08 septembre 2005
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2004 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005040701
- pub.
- 08/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2004 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image