publié le 31 mai 2005
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Loi du 12 juillet 1976 (article 3) Par arrêté ministériel du 6 mai 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Nihoul, atta(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201411
- pub.
- 31/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 (article 12) Loi du 12 juillet 1976 (article 3) Par arrêté ministériel du 6 mai 2005 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Nihoul, attaché à la Division de la Recherche, du Développement et de la Qualité - Service extérieur de Wavre, est nommé membre suppléant des comités de remembrement "Corroy-le-Grand", "Longueville", "Malèves", "Mont-Saint-Guibert", "Orp-Jauche", "Walhain" ainsi que du comité d'échange "Rebecq-Tubize", en remplacement de M. Pierre Smet.