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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2005

Agriculture - Remembrement Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Luxembourg est renouvelé comme suit : - président effectif : M. V. Godeaux, attaché à la D.G.A; - président suppléant : M. F. Robinet,(...)

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ministere de la region wallonne
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19/12/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture - Remembrement Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 1er décembre 2005, le Comité provincial de remembrement à l'amiable des biens ruraux pour la province de Luxembourg est renouvelé comme suit : - président effectif : M. V. Godeaux, attaché à la D.G.A; - président suppléant : M. F. Robinet, attaché à la D.G.A; - secrétaire effectif : Mme. B. Delreux, attachée à la D.G.A; - secrétaire suppléant : M. J.J. Bodson, gradué principal à la D.G.A; - membres effectifs : M. E. Winance, attaché à la D.G.A.;

M. L. Quevrin, inspecteur principal, chef de service à l'Administration du Cadastre;

M. P. Neyts, assistant principal à la D.G.A.T.L.P.;

M. H. Ramet, attaché spécifique au SPIGVA;

M. G. Noël, de Fays-les-Veneurs;

M. F. Branle, de Vaux-sur-Sûre; - membres suppléants : M. P. Pochet, 1er attaché à la D.G.A.;

M. J. Arnould, inspecteur principal de l'Administration du Cadastre;

M. J.L. Aubertin, fonctionnaire délégué à la D.G.A.T.L.P.;

M. L. Vanguestaine, attaché spécifique au SPIGVA;

M. A. Kinet, de Hamipré;

M. P. Neuville, de Bende.

En cas de décès d'un membre, le membre suppléant exerce le mandat du membre décédé jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.

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