Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 2006 Modification a(...)

Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles.

Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 2006 Modification aux statuts

Article 2.Son siège est établi à Haaltert.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre des vacations, le 27 juillet 2006.

Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, greffier.

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